Statuts

STATUTS COORDONNÉS (14 février 2018)

DÉNOMINATION – SIÈGE

Article 1er

L’association garde la dénomination de « Société de Langue et de Littérature wallonnes ».

Elle a son siège à Liège, à l’Université, place du 20 Août, n° 7 (arrondissement judiciaire de Liège), tout comme l’avait l’association de fait, fondée le 27 décembre 1856 sous la dénomination « Société Liégeoise de Littérature wallonne » (S.L.W.) et devenue à partir du 8 avril 1946, « Société de Langue et de Littérature wallonnes (S.L.L.W.) ».

OBJET

Article 2

L’association a pour objet de cultiver et d’encourager la littérature et la philologie wallonnes. Son domaine s’étend à toute la Belgique romane.

DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Article 3

Il existe quatre catégories de membres : des membres titulaires, des membres titulaires émérites, des membres adhérents et des correspondants étrangers.

Le nombre des membres titulaires est normalement de quarante : il ne peut dépasser ce total, ni être inférieur à sept.

Seuls les membres titulaires et titulaires émérites ont droit de vote à l’assemblée générale.

Article 4

L’admission de nouveaux membres est prononcée par la classe des membres admis à participer au vote.

En cas de vacance d’un siège de membre titulaire, le conseil d’administration doit, dans les six mois, déclarer à l’assemblée la succession ouverte. Toute proposition de candidature à un siège de membre titulaire vacant doit être préalablement annoncée au conseil d’administration dans les conditions et le délai fixés lors de la déclaration de vacance. Cette proposition est faite par écrit et signée par deux membres titulaires ; elle est accompagnée du curriculum vitae et des titres du candidat, et de l’acceptation signée par ce dernier.

L’assemblée statue sur la prise en considération.

La discussion et le vote ont lieu, sauf en cas d’urgence justifiés par les besoins de la société, lors de la séance ordinaire qui suit celle de la prise en considération de la candidature : le vote interviendra immédiatement après la discussion, et au scrutin secret.

La sortie des membres a lieu par décès, démission, incapacité civile, défaut de cotisation deux années consécutives ou radiation.

Lorsqu’un membre titulaire s’absente à six assemblées consécutives sans présenter d’excuse, le conseil d’administration l’informe par écrit qu’il est considéré comme démissionnaire, sauf s’il réagit dans la quinzaine en demandant son maintien, auquel cas le conseil d’administration aura compétence pour en délibérer. Sans réaction dans le délai prévu ou sur décision du conseil d’administration, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée, conformément  aux articles 4 et 5 de la loi, à l’ordre du jour de laquelle sera portée la question de sa radiation. La décision de radiation ou de maintien se prendra par vote secret, à la majorité simple.

L’associé qui cesse de faire partie de l’association n’a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations ou autres prestations versées ou fournies.

Article 5

Les membres titulaires émérites et correspondants étrangers sont désignés par l’assemblée des membres titulaires de la société selon les conditions fixées par son règlement d’ordre intérieur.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 6

L’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit chaque année le deuxième (ou le troisième) mercredi de février au siège social ou à l’endroit désigné par la convocation. Celle-ci se fera par lettre circulaire ou par courrier électronique, à recevoir cinq jours ouvrables au moins avant la date proposée.

L’assemblée pourra, en cas d’urgence proposée ou admise par le conseil d’administration, voter des résolutions non portées à l’ordre du jour joint à la convocation.

Article 7

Les associés pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé, muni de pouvoirs écrits. Toutefois, chaque membre présent ne pourra être porteur que d’une seule procuration.

Article 8

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. La présence de cinq membres titulaires est requise pour que l’assemblée puisse voter valablement. Les résolutions sont portées à la connaissance des associés et des tiers intéressés dans les trente jours après le vote.

Article 9

En dehors des cas prévus par la loi, l’assemblée doit encore être convoquée quatre fois l’an, soit : le deuxième ou le troisième mercredi des mois pairs, février et août exclus.

L’assemblée peut encore être convoquée en séance extraordinaire, et cela à l’initiative du président ou à la demande de cinq membres titulaires. La convocation spécifie l’objet porté à l’ordre du jour.

Article 10

Les votes ont lieu ordinairement par appel nominal et au scrutin secret lors de l’admission ou de la radiation d’un membre titulaire. Tout membre peut réclamer le vote au scrutin secret.

Article 11

L’assemblée générale est présidée par le président en exercice ou, à son défaut, par un vice-président, sinon par le membre du conseil d’administration le plus ancien. Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un registre tenu par le secrétaire et signées par les membres qui ont rempli les fonctions de président et de secrétaire de l’assemblée.

ADMINISTRATION

Article 12

L’association est administrée par un conseil d’administration nommé par l’assemblée générale des titulaires et titulaires émérites.

Conformément à l’article 13 de la loi du 27 juin 1921, le conseil d’administration comporte au moins trois membres, savoir un président, un secrétaire et un trésorier. Le nombre de membres du conseil d’administration est cependant limité à quinze, auxquels peuvent être attribuées diverses fonctions spécifiques : quatre vice-présidents, un bibliothécaire, un archiviste, le secrétaire de la commission de philologie, le cas échéant, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un bibliothécaire adjoint. Un  même membre du conseil d’administration peut exercer plusieurs de ces charges. Cependant, celles de Président et de vice-président sont incompatibles avec celle de secrétaire ou de trésorier.

Le président et les administrateurs sont élus pour une période de deux ans et sont rééligibles. Le vote sur l’élection du président a lieu lors de l’assemblée générale statutaire des années impaires ; celui sur l’élection des administrateurs les années paires.

Article 13

En cas de vacance d’une place d’administrateur, l’association, dans sa réunion plénière la plus proche, procède à la nomination d’un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de son prédécesseur.

Article 14

Les actes qui engagent l’association sont signés par le président  ou par un vice-président, ainsi que par un administrateur, qui n’ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 15

Le conseil se réunit chaque mois, sauf en juillet et en août, le deuxième ou le troisième mercredi du mois. Ses résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations sont consignées sur un registre tenu au siège social et signées par les administrateurs présents.

Article 16

Le conseil d’administration a des pouvoirs déterminés pour la gestion des affaires de l’association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n’est pas réservé expressément à l’assemblée générale par la loi ou par les statuts, rentre dans la compétence du conseil.

Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs à l’un de ses membres ou même à un tiers, qui sera chargé de représenter l’association vis-à-vis des tiers.

La gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent être déléguées à une personne, administrateur ou non, membre ou non, et selon les modalités, droits et devoirs, fixés par le Conseil d’Administration. Le gestionnaire ainsi désigné ne pourra prétendre, s’il ne l’est déjà, à la qualité de membre titulaire ou d’administrateur mais pourra participer aux réunions avec voix consultative.

RESSOURCES

Article 17

Chaque associé paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 18

Le conseil d’administration est tenu de soumettre tous les ans à l’assemblée générale le compte de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant.

MODIFICATIONS AUX STATUTS

Article 19

Toute modification aux statuts, proposée soit par le conseil d’administration, soit par un cinquième des membres qui ont droit de vote à l’assemblée générale, repris sur la dernière liste annuelle, devra être communiquée aux participants au vote dix jours au moins avant la date de l’assemblée qui sera appelée à se prononcer sur la proposition.

L’assemblée se prononcera en observant les règles prescrites par l’article 8 de la loi.

DURÉE

Article 20

L’association est constituée pour une durée illimitée.

DISSOLUTION. AFFECTATION DES BIENS

Article 21

La dissolution ne peut être mise en délibération que dans les conditions requises par l’article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Un procès-verbal de dissolution sera dressé et signé par tous les membres qui ont voté la dissolution. Il fera mention du nom des opposants.

La bibliothèque, les archives et le sceau de la Société seront déposés à la Bibliothèque des Dialectes de Wallonie, Province de Liège.

Le solde de l’avoir sera transmis à une ou plusieurs œuvres désignées par l’assemblée générale.